Conditions générales

1. Généralités

1.1

Les présentes conditions générales s’appliquent dès lors que vous, le client, commandez sur notre site « www.vassla.com » et les pages associées. Un accord est conclu entre vous et Vässla AB, société immatriculée sous le numéro 559117-4882. Pour savoir qui contacter et en savoir plus sur Vässla AB, consultez la page « Nous contacter ». Les présentes conditions générales s’appliquent uniquement aux clients qui commandent par le biais de ce site. Vässla AB est une société à responsabilité limitée qui possède ces activités.

1.2

Nous suivons les règles de l’ARN, l’Office national suédois pour les plaintes des consommateurs (ARN).

1.3

Vous devez être âgé d’au moins 18 ans pour commander sur l'un des sites. Conformément au droit suédois, nous n'acceptons pas les achats à crédit pour les personnes âgées de moins de 18 ans. Dans certains cas, nous nous réservons le droit de refuser ou de modifier la commande (par exemple, si le client a fourni des informations personnelles incorrectes et/ou n’a pas payé). Nous attirons également votre attention sur le fait que nous ne pouvons pas immatriculer un véhicule pour une personne âgée de moins de 18 ans.

1.4

La vente étant assujettie à des conditions de disponibilité, nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreur dans une image ou un texte publié(e) sur l'un des sites, par exemple, en cas d’erreur dans la description ou les caractéristiques techniques d’un produit, de prix erroné ou modifié (par exemple, en cas de modification des prix par les fournisseurs ou de fluctuations monétaires) ou d’erreur concernant la disponibilité en stock d’un produit. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, et de modifier ou de mettre à jour les informations à tout moment.

1.5

Toutes les informations publiées sur ces sites, ainsi que l’ensemble du contenu, sont la propriété de Vässla AB ou de ses concédants de licence. Ces informations sont protégées par des droits de propriété intellectuelle ainsi que par la loi du marché. Cela signifie qu’il est interdit de copier ou d’utiliser les marques de commerce, raisons sociales, noms de produits, images et graphiques, dessins, schémas et informations sur les produits, services et autres contenus sans notre autorisation écrite.

1.6

En tant que client, vous acceptez que Vässla AB recueille votre numéro de sécurité sociale si cela est nécessaire à l’immatriculation de votre scooter.

2. Contrat et commande

2.1

Vous devez accepter les présentes conditions générales pour pouvoir effectuer un achat sur l’un de nos sites. En acceptant ces conditions générales, vous vous engagez à les respecter dans leur intégralité. De plus, vous confirmez avoir lu les informations relatives aux données à caractère personnel et consentez à leur utilisation ainsi qu’à l’utilisation des cookies.

2.2

Un contrat d'achat n’est conclu qu’à partir du moment où nous confirmons votre commande et que vous recevez une confirmation de commande de notre part par e-mail. Nous vous encourageons à conserver cette confirmation de commande au cas où vous auriez à contacter notre service clients.

3. Données concernant le client, etc.

3.1

Nous vous conseillons de créer un compte utilisateur avant d’effectuer un achat sur l’un de nos sites. Lors de la création de votre compte utilisateur et/ou la passation de votre commande, certaines informations à caractère personnel vous seront demandées. Vous confirmez l’exactitude et l’exhaustivité des informations fournies, et assumez la responsable de toute erreur dans celles-ci.

3.2

Vous vous engagez à faire en sorte que personne ne puisse utiliser vos identifiants. Vous vous engagez à ne pas divulguer votre nom d'utilisateur et votre mot de passe à une personne non autorisée. Si ceux-ci sont conservés dans un document, vous ferez en sorte qu'aucune personne non autorisée ne puisse accéder à ce dernier. Vous vous engagez à nous alerter sur-le-champ si vous pensez qu’une personne non autorisée a eu accès à votre mot de passe. Vous êtes responsable de tous les achats effectués avec vos identifiants si vous omettez de nous faire part d’éventuels soupçons d’usurpation.

3.3

S’il nous apparaît que vous utilisez votre compte utilisateur ou vos identifiants de façon abusive ou, de manière générale, que vous ne respectez pas les présentes conditions générales, nous nous réservons le droit de clôturer votre compte. Nous pouvons également vous attribuer de nouveaux identifiants.

4. Prix, frais et paiement

4.1

Les prix indiqués sur le site s’appliquent lorsque vous passez une commande sur l’un de nos sites. Les prix sont indiqués dans la devise locale et incluent la TVA. Les prix n’incluent pas nécessairement les frais de règlement et de livraison qui peuvent être indiqués séparément.

4.2

Vous pouvez régler votre commande en utilisant les moyens indiqués sur le site. Nous pouvons prélever le paiement au moment de la commande sauf si vous optez pour le paiement sur facture ou un autre moyen de paiement similaire approuvé par nous. En cas de paiement sur facture ou de paiement avec acompte, notre partenaire peut procéder à une vérification de votre solvabilité. Nous nous réservons le droit de ne pas toujours offrir tous les moyens de paiement ou de modifier les moyens de paiement si le moyen que vous avez choisi ne fonctionne pas quel qu’en soit le motif le jour de l’achat. Veuillez noter que des restrictions concernant les moyens de paiement figurent sur le site.

4.3

En collaboration avec Klarna Bank AB (publ), Sveavägen 46, 111 34 Stockholm, Suède, nous proposons les moyens de paiement ci-après. Le paiement doit être effectué à Klarna.

  • Paiement dans [14] jours : le délai de paiement est de 14 jours à compter de l'expédition des marchandises ou des billets/date de disponibilité du service. Vous pouvez consulter les conditions générales détaillées pour les marchés où ce moyen de paiement est disponible ici : Royaume-UniAllemagneSuèdeNorvègeDanemarkFinlandeAutriche et Pays-Bas.

  • Paiement en plusieurs mensualités (Slice It) : avec le service de financement de Klarna, vous pouvez régler votre achat en plusieurs mensualités flexibles ou fixes, selon les conditions énoncées sur la page du règlement. Les mensualités sont dues à la fin de chaque mois après l’envoi d'une facture mensuelle par Klarna. Pour plus d’informations concernant ce moyen de paiement (conditions générales et document standard intitulé « Informations européennes normalisées en matière de crédit aux consommateurs ») pour les marchés où ce moyen de paiement est disponible, consultez les pages suivantes : AutricheRoyaume-UniAllemagneSuèdeNorvègeDanemark et Finlande.

  • Virement bancaire : disponible en Allemagne, en Autriche, en Belgique, en Italie, en Espagne, en Pologne et aux Pays-Bas. Votre compte sera débité directement après la passation de votre commande.

  • Prélèvement automatique : disponible en Allemagne, en Suède, en Autriche et aux Pays-Bas. Votre compte sera débité après l'expédition des marchandises ou des billets/date de disponibilité du service ou, en cas d'abonnement, en accord avec les délais communiqués. Vous serez informé de la/des date(s) par e-mail.

  • Paiement par carte : disponible en Suède, en Allemagne et en Autriche. Le montant sera réservé sur votre carte et débité après l'expédition des marchandises ou des billets/date de disponibilité du service. En cas d'abonnement, le montant sera débité en accord avec les délais communiqués.

Les moyens de paiement dans [14] jours, en plusieurs mensualités (Slice It) et par prélèvement automatique ne sont possibles que si l’évaluation de la solvabilité est positive. C’est pourquoi, au cours du processus de commande et de gestion de votre achat, nous transmettrons vos données à Klarna qui procédera à une vérification de votre adresse et de votre solvabilité. Les moyens de paiement que nous pourrons vous proposer dépendront du résultat de cette vérification. Pour toute information générale sur Klarna et les conditions d'utilisation par pays, consultez le site suivant : klarna.com. Vos données à caractère personnel sont traitées conformément à la loi en vigueur sur la protection des données et en accord avec les informations figurant dans la déclaration de confidentialité de Klarna.

5. Promotions et offres

5.1

Il nous arrive de lancer sur le site des campagnes pouvant offrir des conditions plus favorables que les présentes, par exemple pour le paiement ou les droits de rétractation. Ces conditions plus avantageuses s’appliquent lorsque la campagne est active et pour la sélection de produits précisée dans le cadre de la campagne. Nous nous réservons le droit de retirer ces promotions à tout moment. Lorsque la promotion est révoquée ou terminée, les présentes conditions générales s’appliquent sans modification. Les offres concernant des produits spécifiques sur le site sont valables pendant une durée limitée et jusqu'à épuisement des stocks.

5.2

Lorsque vous effectuez un achat auprès de Vässla AB, vous recevez entre 1 et 5 e-mails de bienvenue/FAQ contenant des explications sur le produit ou des conseils et des idées concernant votre produit. Vous ne pouvez pas refuser ces e-mails à moins de vous désinscrire via l’option disponible en bas de chaque e-mail.

6. Livraison et transport

6.1

Les produits en stock sont généralement livrés dans le délai en jours ouvrables indiqué sur le site.

6.2

Le délai de livraison prévu pour un produit est indiqué sur la page du paiement et/ou sur la page du produit concerné sur le site.

7. Droit de rétractation/retour

7.1

En achetant des produits sur l’un de nos sites, vous bénéficiez automatiquement d’un droit de rétractation/retour de 30 jours, comme le prévoit la législation sur la protection des consommateurs. Vous pouvez donc annuler votre achat en nous informant de votre décision dans les 30 jours suivant la réception du produit commandé par vous ou votre agent (délai de rétractation).

7.2

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux types de produits suivants : (a) véhicules immatriculés à votre nom, tels que quads, scooters et motos ; b) produits dont l'emballage est cassé. Lorsqu’un produit est scellé, vous ne devez pas briser le scellé si vous souhaitez exercer votre droit de rétractation. Le droit de rétractation cesse lorsque vous brisez le scellé : c) produits utilisés.

7.3

Si vous souhaitez annuler un achat, vous devez nous envoyer un message clair par e-mail avant la fin du délai de rétractation. Indiquez dans ce message votre numéro personnel, votre nom, votre adresse et d’autres informations pertinentes telles que le numéro de commande, le numéro de la facture et le nom du produit. Si vous ne souhaitez pas utiliser l’option ci-dessus, vous pouvez utiliser le formulaire standard de l'Agence suédoise de protection des consommateurs (www.konsumentverket.se) pour exercer votre droit de rétractation.

7.4

Lorsque vous exercez votre droit de rétractation, les frais de retour du produit sont à votre charge, et vous êtes responsable de l'état du produit entre le moment où vous l’avez reçu et son retour compris. Le produit doit être retourné dans les 30 jours après nous avoir informé de votre souhait d’exercer votre droit de rétractation. Le produit doit être expédié en excellent état et correctement emballé dans ses matériaux d'origine. Exemple de prix pour le retour : Petit colis : 12 €. Palette (véhicules et gros accessoires) : scooters et motos 175 € ou quads 291 €.

Si vous avez besoin de changer la taille d’accessoires (gants, casques ou chaussures), nous prenons en charge les frais de transport en accord avec le droit d'échange que nous proposons. Toutefois, cela n’est valable que si les produits sont retournés dans leur emballage d'origine. Pour les casques, le protège-visière doit demeurer sur la visière. Conservez l'emballage d'origine dans lequel votre produit a été livré. Si les frais de retour sont plus élevés en raison d’un emballage différent, le supplément sera à votre charge. En ce qui concerne la livraison du produit par nos soins, nous assumons le risque lié au transport, c’est-à-dire les avaries qui pourraient affecter le produit entre notre dépôt et votre domicile. En cas de retour d’un produit, c’est vous qui assumez la responsabilité de ce risque. Lors du retour d’un produit destiné à être remplacé ou autre, veillez à inclure toutes les informations qui faciliteront le traitement de ce retour. Indiquez notamment votre nom, votre numéro de sécurité sociale et votre numéro de téléphone, ainsi que le numéro de commande.

7.5

En cas de rétractation, la somme que vous avez payée pour le produit vous sera remboursée, ainsi que les frais de livraison. Nous nous réservons le droit de déduire de cette somme un montant correspondant à la moins-value du produit par rapport à sa valeur d'origine, dans le cas où vous auriez manipulé le produit plus que nécessaire pour déterminer ses propriétés ou son bon fonctionnement.

7.6

Le remboursement interviendra dans les plus brefs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la réception du produit par nos soins.

8. Garantie et dénonciation des défauts de conformité

8.1

La garantie des produits ne couvre que les défauts de fabrication d'origine et non les défauts liés à une modification de la fonction ou de l’aspect du produit, par exemple relookage, amélioration ou re-configuration du produit. Votre confirmation de commande constitue votre certificat de garantie. Les périodes de garantie varient selon les produits.

8.2

Les défauts de conformité que vous êtes en droit de dénoncer concernent les produits défectueux en accord avec la loi sur la protection des consommateurs. Si vous souhaitez avoir la confirmation qu’un défaut constaté en est bien un, contactez-nous le plus tôt possible après la constatation du défaut en utilisant les coordonnées figurant sur le site. Les défauts de conformité communiqués dans les deux mois à compter de la constatation du défaut sont considérés comme ayant été communiqués à temps. Vous disposez d’un délai de trois ans pour dénoncer d’éventuels défauts de conformité pour les produits achetés sur le site. Assurez-vous de toujours dénoncer d’éventuels défauts de conformité dès que possible afin de ne pas perdre vos droits.

8.3

Les frais de retour sont toujours à notre charge lorsque les dénonciations de défauts de conformité sont acceptées.

8.4

Dès qu'un produit a été retourné et que la dénonciation du défaut de conformité a été acceptée, nous nous chargeons de vous indemniser en accord avec la loi sur la protection des consommateurs. Nous nous efforçons de procéder à votre indemnisation dans les 30 jours qui suivent la réception de la dénonciation de défaut de conformité. Cependant, ce délai peut être plus long en fonction du type de produit. Nous nous réservons le droit de refuser une dénonciation de défaut de conformité s'il s’avère que le produit n'est pas défectueux en vertu de la loi sur la protection des consommateurs. Pour toutes les dénonciations de défauts de conformité, nous nous référons aux directives de l’ARN, l’Office national suédois pour les plaintes des consommateurs (www.arn.se). Pour plus d'informations, consultez le site suivant : www.konsumentverket.se.

9. Force majeure

Nous déclinons toute responsabilité pour les retards causés par des circonstances indépendantes de notre volonté, notamment les circonstances suivantes : conflits généraux du travail, guerres, incendies, foudres, attaques terroristes, changements dans la réglementation gouvernementale, problèmes techniques, problèmes électriques, de télécommunications et de connectivité des données, ou d'autres communications et erreurs ou retards dans les prestations de sous-traitants en raison de ces circonstances. Ces circonstances constituent des cas de force majeure qui nous déchargent de toute responsabilité en dommages-intérêts et autres conséquences. Dans l’éventualité d’une telle situation, nous vous en informerons dès sa survenue et à sa cessation. Si une telle situation devait durer plus de deux mois, vous pourrez annuler l’achat avec effet immédiat et cette faculté pourra également être exercée par nous.

10. Conditions d’achat en magasin

Les achats en magasin sont régis par les conditions de vente de chaque magasin. Certains magasins n'acceptent pas les promotions ou les retours, par exemple. Demandez toujours à consulter les conditions générales qui s’appliquent dans nos magasins ou chez nos concessionnaires.

11. Modification des présentes conditions générales

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Toute modification sera publiée sur le site. Les changements prendront effet soit après acceptation de votre part des changements (dans le cadre d'un nouvel achat ou d’une visite sur le site), soit 30 jours après notification des changements. Toutefois, nous vous recommandons de consulter régulièrement le site afin d’être informé de toute modification des conditions générales.

12. Droit et litiges

12.1

En cas de litige, une tentative de règlement à l’amiable aura d’abord lieu par le biais d’une discussion avec notre service clients. Nous suivons systématiquement les décisions de l'Agence suédoise de protection des consommateurs pour les litiges.

12.2

Les litiges concernant l’interprétation ou l’application des présentes conditions générales sont régis par le droit suédois et seront portés devant la Chambre générale des recours ou bien, en dernier ressort, devant un tribunal public.

Les présentes conditions générales ont été fixées par nous le 14 mars 2019.